Le site internet http://www.mondial-uberti.com (ci-après dénommé "le site") a été conçu par la SARL Mondial Uberti's (ci-après dénommé "le vendeur") qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents.
En passant une commande sur le site Internet le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
SARL Mondial Uberti's
13 rue Edouard Branly
68000 COLMAR
Tél. : 03 89 21 00 41
Article 1 - Prix
1.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement d'expédition indiqués ci-après.
1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 2 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le vendeur informe le client de la durée prévue de réapprovisionnement et de la date estimée de la livraison.
Article 3 - Paiement, sécurité et données personnelles
3.1 Le client a la possibilité de payer ses achats sur le site, par carte bancaire du réseau Carte bleue/visa et Eurocard/Mastercard. ce règlement est immédiat et équivaut à une commande ferme. Le site utilise le système de sécurisation des paiements de la Banque populaire.
3.2 Données personnelles : les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes et autres relations commerciales avec le client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux informations vous concernant qui peut s'exercer auprès du vendeur par courrier, ainsi qu'en ligne sur le site du vendeur en s'identifiant avec l'adresse e-mail et le mot de passe du client.
Article 4 - Expédition
4.1 Le vendeur expédie les commandes par La Poste. En cas de commande pour un grand volume, le vendeur se réserve le droit de choisir un autre moyen d'expédition plus approprié. Le vendeur s'engage à informer le client de ce choix avant l'expédition.
4.2 Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
4.3 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à partir de la validation de votre paiement. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits durant la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiqué par le client, invitant le client à retirer les produits. En aucun cas, le vendeur ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou du non retrait des produits par le client.
Article 5 - Rétractation et remboursement
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits. Le client qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour des produits dans son emballage d'origine non altéré à l'adresse du vendeur. Le vendeur rembourse le client par chèque bancaire dans les 30 jours. Le remboursement comprend les frais de livraison vers le client. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 6 - Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information ou réclamation concernant une commande, le client doit s'adresser au vendeur par téléphone ou par courriel.
Article 7 - Responsabilité
Le vendeur est responsable de la préparation et de l'expédition de la commande. L'acheminement, quel que soit le prestataire, n'est pas de sa responsabilité. Ainsi tout dommage, vol, dégradation, qui interviendraient pendant le transport ne pourraient être imputés à sa responsabilité. Cependant le vendeur s'occupera de régler tous les litiges avec le transporteur.
Article 8 - Invalidité - force majeure - droit applicable - litiges
8.1 Si l'une quelconque des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidé par une quelconque raison, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche.
8.2 Ni le vendeur, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, le cas de grève, d'émeute, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
8.3 Les ventes de produits visées aux présentes sont soumises à la loi française.
8.4 Pour tout litige les tribunaux de Colmar sont les seuls compétents.